COMMUNIQUÉ
Le 23 février 2023
TORONTO : Avec la fin de la période de mise en candidature, l’Équipe #FullStop (www.fullstoplso.ca) annonce officiellement le lancement de sa campagne électorale pour les élections de 2023 des conseillers de la Société du Barreau de l’Ontario qui auront lieu en avril. Trente-cinq avocats-candidats de tout l’Ontario ont rejoint l’équipe. Elle comprend 18 membres de la liste électorale StopSOP qui, aux élections de 2019, ont remporté la majorité des voix. De pair avec leurs nouveaux collègues, cette liste, renommée l’Équipe #FullStop, s’engage à ramener la Société du Barreau de l’Ontario à son rôle initial d’organisme de réglementation neutre qui respecte son mandat établi par la loi.
Il s’agit de la suite du travail commencé en 2017, lorsqu’un groupe d’avocats et de parajuristes s’est mobilisé concernant la nouvelle exigence de la « Statement of Principles » ou SOP pour les avocats assermentés, une déclaration de principe contraignante faisant la promotion de l’équité, de la diversité et de l’inclusion (EDI) dans tous les aspects de leur vie. [Traduction] « Nous avons réalisé que cette exigence était non seulement une atteinte flagrante à l’indépendance du barreau, mais que c’était également emblématique d’une idéologie politique qui s’était infiltrée dans la Société du Barreau de l’Ontario », explique Lisa Bildy, cheffe de campagne pour StopSOP et l’Équipe #FullStop. Le groupe a pris la mesure inhabituelle de présenter une liste de candidats à l’élection pour la gouvernance de la Société du Barreau en 2019 et l’obligation de produire une « Déclaration des Principes » a été éliminée plus tard cette année-là.
Le conseiller et professeur de droit, le Dr. Ryan Alford, qui fait partie du groupe élu en 2019, explique [Traduction] : « Les conseillers StopSOP ont travaillé fort au cours des quatre dernières années afin de réduire les frais d’adhésion des membres, d’accroître la transparence et de supprimer les influences politiques de l’idéologie « woke » qui imprégnait la Société du Barreau, mais il était difficile de mener à bien ces objectifs sans avoir une majorité. »
Les conseillers de l’establishment au conseil d’administration actuel ont créé leur propre liste, cette fois-ci pour s’assurer de pouvoir poursuivre, sans opposition, leurs objectifs de « Grosse gouvernance ». On s’attend à ce qu’ils multiplient leurs efforts pour assurer la conformité idéologique au sein de nos professions, du moins en imposant une Déclaration des Principes, puis par le classement et la réglementation des cabinets d’avocats/parajuristes et par l’introduction d’exigences EDI dans le processus d’assermentation des avocats et des parajuristes. On s’attend aussi à ce qu’ils élargissent les pouvoirs du Comité d’autorisation des procédures disciplinaires, qui dès lors serait en mesure d’imposer à un membre une « rééducation » sans procédure régulière, même s’il n’y a aucun motif raisonnable ou probable de transmettre l’affaire à une audience disciplinaire. Cette censure serait inscrite dans le dossier public du membre et mettrait, de ce fait, sa réputation professionnelle en danger.
[Traduction] « Compte tenu de ce que nous avons vu d'autres organes de réglementation qui n'avaient pas de groupe comme la liste StopSOP pour endiguer la marée, nous savons comment ce pouvoir sera utilisé », dit le professeur Bruce Pardy, un autre chef de file de la campagne. « La compétence est réinventée à travers une lentille politique, et une nouvelle norme de pratique est en train d'émerger : être « woke », se taire ou être accusé de faute professionnelle. »
Si elle est élue, l'équipe #FullStop s'efforcera de freiner la dérive de la mission de la Société du Barreau. Les candidats de l’équipe #FullStop viennent d’horizons et de convictions politiques variés et ils sont libres de voter comme ils l’entendent, mais ils partagent tous l’idée que l’intérêt du public et les professions sont mieux servis par la limitation des excès bureaucratiques, la réduction des frais d’adhésion, et la suppression des programmes idéologiques des organes directeurs.
Tel que la conclut Lisa Bildy, « L’autogouvernance est menacée par la politisation de la Société du Barreau. Aucune profession n’a autant besoin d’indépendance que les avocats, qui sont la dernière ligne de défense pour les clients de toutes les convictions. Personne n'est bien servi si les avocats et les parajuristes ne sont autorisés à fournir des services juridiques que s'ils respectent les impératifs politiques de la Société du Barreau. »
